Mardi au Vendredi : 10h-19h
Samedi : 10h-14h
Habilitation SIV n°208836 | Agrément n°51481
Cette démarche sert à immatriculer un véhicule d’occasion que vous avez acheté en dehors de nos frontières.
On peut effectivement importer un véhicule en provenance de n’importe quel pays du monde, mais son immatriculation en France peut s’avérer complexe, selon sa provenance, notamment du fait de la conformité qu’il a obtenu lors de sa production.
En effet, un véhicule importé doit être conforme à la législation européenne ou nationale pour être immatriculé en France.
C'est le type d'importation le plus simple, car le véhicule bénéficie théoriquement d'un certificat de conformité européenne d'origine.
Celui-ci, aussi appelé COC, est à fournir pour immatriculer le véhicule en France. Cependant si «la case K» (numéro de réception européenne) ainsi que la case «D2» (type mines) sont parfaitement renseignés sur la carte grise étrangère.
On peut éventuellement se passer de COC (cela reste à l'appréciation du C.E.R.T). On peut aussi s'en passer si le véhicule concerné a déjà été immatriculé en France par le passé.
Pour ce type d'importation, vous devez aussi obtenir un quitus fiscal (sauf pour une provenance de Monaco) auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (S.I.E) de dépendance.
C'est le cas qui peut être un peu plus complexe et où il faut vérifier si votre véhicule est déjà en conformité européenne ou s'il faudra le modifier pour qu'il obtienne, après validation des organismes de contrôle agréés (UT.AC.
D. R.E.A.L .. ), son homologation définitive R.T.I (Réception à Titre Isolé).
Il existe ici un cas particulier pour les véhicules de plus de 30 ans pour lesquels vous pouvez obtenir (sous conditions) une attestation F.F.V.E (Fédération Française des Véhicules d'Époque) qui vaudra conformité (valable aussi pour un véhicule importé d'Europe).
Pour ce type d'importation, vous devez également obtenir un certificat de dédouanement (846A) que vous pouvez vous procurer auprès des services douaniers.
La demande d’immatriculation Française définitive de votre véhicule importé peu prendre un certain temps pour être validée par les autorités.
C’est pourquoi, il existe le WW provisoire, qui est une carte grise provisoire à vos nom, prénom et adresse, et qui vous permet de circuler 4 mois sur le territoire européen.
Ce document peut vous permettre par exemple d’aller chercher le véhicule dans le pays concerné, de passer le contrôle technique français ou bien de circuler en attendant un document manquant au dossier…
Attention : le WW provisoire ne peut pas être renouvelé (Il ne peut être délivré qu’une seule fois sur un numéro de châssis).
L’immatriculation française définitive devra impérativement être faite aux mêmes nom et prénom (ou raison sociale pour les sociétés) que ceux du WW provisoire.
Il est interdit, pour un véhicule importé hors Europe, d’obtenir un WW provisoire si son dédouanement n’est pas effectué (846A).
Si vous êtes hébergé : fournir un justificatif au nom et prénom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement originale.
Attention : les échéanciers et courriers d’information ne sont pas recevables. Le justificatif doit avoir moins de six mois s’il s’agit d’une facture ou d’une attestation. Pour les avis d’impôts, il s’agit des derniers que vous avez reçus.
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