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Habilitation SIV n°208836 | Agrément n°51481
Pour des questions économiques, fiscales ou d’utilisation, vous pouvez être amené à modifier les caractéristiques de votre véhicule. Dans ce cas, vous devez obligatoirement mettre votre carte grise à jour.
Ces modifications, réglementairement encadrées, vous imposent de fournir les pièces justificatives de la modification d’usage ou technique. Voici quelques exemples :
Vous avez une moto dont la puissance n'est pas en adéquation avec votre permis de conduire ?
Vous pouvez, sur la plupart des marques, faire brider ou débrider celle-ci.
Il faut vous rapprocher du concessionnaire ou réparateur de la marque qui pourra faire l'intervention technique sur la moto, et surtout vous fournir la fameuse attestation constructeur dont nous aurons besoin.
Pour la mise à jour de votre certificat d'immatriculation, il faut donc nous fournir l'attestation constructeur (parfois appelée certificat d'homologation ou de conformité, ou encore attestation d'identification, selon les marques ... )
Vous avez fait équiper votre véhicule d'un boftier homologué vous permettant de rouler à l'éthanol E85 ? Vous devez maintenant mettre à jour votre carte grise.
En effet, si la mention n'est pas reportée sur votre carte grise, vous risquez une contre-visite lors du prochain contrôle technique.
Attention, les reprogrammations ne permettent pas d'obtenir la mention « FE ou FL ou FG », seuls les boîtiers E85 homologués par l'Etat sont éligibles.
Pour cette démarche, vous devez nous fournir le certificat de conformité du dispositif de conversion+ le procès-verbal d'agrément de prototype du dispositif.
Si vous avez fait modifier le nombre de places de votre véhicule par un professionnel, vous devez mettre à jour votre certificat d'immatriculation.
Dans le cas contraire, vous risquez une contre-visite au prochain contrôle technique pour non-concordance du nombre de places.
Pour cette démarche, vous devez nous fournir le certificat de conformité ou l'attestation de réversibilité ou PV de Réception à Titre Isolé (R.T.I) de la DREAL, selon la marque et le modèle de votre véhicule.
Si vous avez un véhicule dont la carte grise porte la mention « Véhicule École » et dont le dispositif a été démonté, le passage au contrôle technique devient impossible (contre-visite).
En effet, votre véhicule n'est plus en adéquation avec son homologation d'origine, il faut donc retirer la mention auto-école du certificat d'immatriculation.
Pour cela, il faut nous fournir une attestation, faite par un réparateur professionnel, du retrait de la double commande + une facture du démontage de ce dispositif + le contrôle technique éventuellement en contre-visite.
Il est possible d’effectuer le changement de titulaire en même temps que la modification technique ou l’ajout/retrait de mention.
Dans ce cas, il faudra fournir en plus des pièces demandées ci-dessus, les documents complémentaires suivants :
contrôle technique complet de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, carte grise originale barrée, signée (tamponnée si l’ancien propriétaire était une société), certificat de cession original, récépissé de déclaration d’achat pour un véhicule acheté chez un commerçant automobile.
Ce complémentaire sera facturé 28 euros TTC ainsi que le règlement complet de la taxe régionale applicable au lieu du forfait de 13,76 euros.
Si vous êtes hébergé : fournir un justificatif au nom et prénom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement originale.
Attention : les échéanciers et courriers d’information ne sont pas recevables. Le justificatif doit avoir moins de six mois s’il s’agit d’une facture ou d’une attestation. Pour les avis d’impôts, il s’agit des derniers que vous avez reçus.
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