▢ LA CARTE GRISE ORIGINALE : Elle doit être barrée, porter la mention « vendu le… » et être signée par le vendeur (et tamponnée si il s’agit d’une société). Attention, Si il y avait un co-titulaire sur cette carte grise, il doit aussi signer celle-ci.

▢ LE CERTIFICAT DE CESSION ORIGINAL (cerfa 15776) : C’est le papier de vente que vous avez signé avec le vendeur. Attention, si il y avait un co-titulaire sur la précédente carte grise, il doit aussi signer le certificat de cession.

▢ LE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’ACHAT : Ce document vous est demandé uniquement si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l’automobile.

▢ UNE ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ : Soit la carte verte, soit une attestation d’assurance / note de couverture

▢ UN CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS, SI LE VÉHICULE A PLUS DE 4 ANS : le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la réalisation de votre carte grise. Pour les véhicules utilitaires, il s’agit d’un contrôle complet (pas une simple pollution). Si votre véhicule est en contre-visite pour défaut majeur, la carte grise peut être faite pendant les 2 mois de la contre-visite. En revanche, si il est en contre-visite pour des défauts critiques sous 24H, il est impossible de faire la carte grise.

▢ LE PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE PRINCIPAL : Il doit être en relation avec le véhicule pour lequel vous faites la demande de carte grise.

▢ LA PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU TITULAIRE PRINCIPAL (ou du dirigeant pour les sociétés) : Cela peut être la carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour.

▢ PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU CO-TITULAIRE : c’est une pièce à fournir uniquement si il y a un co-titulaire sur votre nouvelle carte grise.

▢ POUR LES PARTICULIERS : UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS AU NOM ET PRÉNOM DU TITULAIRE PRINCIPAL (voir liste ci-dessous)

▢ POUR LES SOCIÉTÉS : EXTRAIT K-BIS DE MOINS DE 2 ANS. Il doit être impérativement à jour d’adresse. Il faut prévoir de venir avec votre tampon.

▢ MANDAT À PROFESSIONNEL (cerfa 13757) : Il est fourni sur place et est à signer par le titulaire.

▢ DEMANDE D’IMMATRICULATION (cerfa 13750) : Elle est fournie sur place et est à signer par le titulaire ainsi que le co-titulaire (si il y en a un)

▢ CARTE BANCAIRE : les chèques ne sont pas acceptés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE AUTORISÉS :

Avis d’imposition / taxe d’habitation / taxe foncière / attestation assurance habitation / Lettre d’adressage de la mairie / facture téléphone portable ou internet / facture ou attestation de titulaire de contrat eau, électricité et gaz / quittance de loyer faite par une régie ou un organisme de location uniquement.                                                                                                            Si vous êtes hébergé : fournir un justificatif au nom et prénom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement originale.

🔺Attention : Les échéanciers et courriers d’information ne sont pas recevables. Le justificatif doit avoir moins de 6 mois si il s’agit d’une facture ou d’une attestation. Pour les avis d’impôts, il s’agit des derniers que vous avez reçus.